Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Sourire d'une Fleur
En vigueur au 2 juin 2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Le Sourire d'une Fleur, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ou en boutique, ci-après « l'Acheteur ».
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des compositions florales, bouquets, arrangements funéraires, bougies et articles de décoration. En raison de la nature périssable des produits floraux, les compositions peuvent varier légèrement selon les arrivages et la saisonnalité des fleurs. Le Vendeur s'engage à respecter au mieux les compositions présentées.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 4 – Commandes
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock ou de force majeure, avec remboursement intégral de l'Acheteur.
Article 5 – Livraison
Les livraisons sont effectuées dans les zones géographiques précisées sur le site. En raison de la nature périssable des fleurs, l'Acheteur s'engage à être présent lors de la livraison ou à désigner un tiers. En cas d'absence non signalée, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la dégradation des produits.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut les compositions florales fraîches.
Article 7 – Retours et remboursements
En cas de produit non conforme ou endommagé à la livraison, l'Acheteur dispose de 24 heures pour signaler le problème par e-mail accompagné de photos. Le Vendeur proposera, selon les cas, un remplacement ou un remboursement.
Article 8 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un manque d'entretien des fleurs, ou de conditions de conservation inadaptées après livraison.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur seront saisis. L'Acheteur peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.